Section 1 : Objet du Portail Documentaire
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L'utilisation du portail s'effectue à titre entièrement gracieux et n'exige la souscription d'aucun abonnement ou compte utilisateur payant.
Section 2 : Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain
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Section 3 : Absence Totale d'Activité Marchande et de Transactions
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Section 4 : Limites de Responsabilité Administrative
L'association A LIVRE OUVERT apporte un niveau élevé de soin et de rigueur à la mise à jour constante de ses rapports documentaires et statistiques de terrain. Toutefois, les données de terrain publiées sur ce portail sont fournies en l'état à titre d'information générale et d'évaluation éducative. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires, de retards de mise à jour des rapports d'audit intermédiaire ou de dysfonctionnements temporaires d'accès au serveur indépendant.
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Section 5 : Dispositions Générales et Droit Applicable
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La nullité éventuelle de l'une des clauses de ces CGU, prononcée par une décision de justice définitive, ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble des autres dispositions, qui conservent leur pleine force obligatoire.