Article 1 : Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et par l'intermédiaire de nos formulaires administratifs d'admission est placé sous la responsabilité exclusive de l'association A LIVRE OUVERT. Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous l'identifiant W291004531, et disposant de son siège social au 8 RUE ARISTIDE BRIAND, 29800 LANDERNEAU, FRANCE.
Pour toute requête relative à l'exercice de vos droits informatiques ou pour signaler toute anomalie dans la gestion de vos données de terrain, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courrier postal ou par courriel électronique à l'adresse officielle de l'association : kashemcpaaffiliatemarketer55@gmail.com.
Article 2 : Nature des Données Collectées
L'association A LIVRE OUVERT veille à ne collecter que les données de terrain strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique, conformément au principe de minimisation des données édicté par le RGPD. Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire d'admission administrative de `contact.php` comprennent :
- Identité civile : Nom de famille, prénom(s) usuel(s).
- Coordonnées de communication : Adresse électronique, numéro de téléphone portable ou fixe.
- Profil professionnel : Statut ou parcours professionnel déclaré pour guider l'affectation bénévole.
- Motivations : Texte libre décrivant l'intention d'engagement éthique.
- Données de connexion système : Adresse IP anonymisée à des fins de régulation de trafic et de sécurité informatique.
Article 3 : Finalités du Traitement
La collecte et le traitement informatique de ces données poursuivent des buts statutaires légitimes, à l'exclusion de toute exploitation publicitaire ou mercantile. Les finalités spécifiques comprennent :
- La gestion administrative des demandes d'admission de nos intervenants de terrain.
- L'organisation logistique et éco-responsable des plannings d'ateliers d'expression écrite au sein des collèges d'accueil.
- L'établissement d'indicateurs statistiques consolidés et anonymisés à des fins d'analyse d'utilité publique pour l'audit 2026.
- La réponse aux obligations de contrôle réglementaire formulées par les services de la préfecture du Finistère.
Aucun traitement automatisé de données ou profilage algorithmique n'est effectué à partir des données personnelles confiées à l'association.
Article 4 : Durée de Conservation des Données
Les données personnelles des candidats à l'admission non retenus sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de réception du dossier afin de faciliter d'éventuels examens ultérieurs. En cas d'acceptation du dossier, les données sont intégrées au registre officiel des membres civils actifs et conservées pour toute la durée de l'engagement bénévole, augmentée des délais légaux de prescription administrative applicables en droit français.
Les données de connexion système et les adresses IP anonymisées collectées par l'hébergeur du portail documentaire sont purgées automatiquement à l'issue d'un délai réglementaire de trente (30) jours.
Article 5 : Sécurité et Non-transmission des Données
A LIVRE OUVERT met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de premier ordre pour garantir l'intégrité de vos informations contre tout accès, altération ou divulgation non autorisée. L'accès aux serveurs d'archivage informatique est strictement restreint au personnel habilité de notre secrétariat général, sous réserve d'une authentification forte.
Conformément à nos principes d'action éthiques et non marchands, l'association s'interdit formellement de vendre, d'échanger, de louer ou de transférer vos données personnelles à des tiers, qu'il s'agisse d'officines marketing privées ou d'organisations de prospection commerciale. Vos données demeurent confinées au sein de notre structure associative bretonne.
Article 6 : Droits des Personnes Concernées
En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, chaque personne physique ayant partagé des informations avec l'association dispose de droits étendus de contrôle sur ses données :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non par l'association.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Le droit d'obtenir dans les meilleurs délais la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Le droit de demander l'effacement définitif de vos données de terrain lorsque leur conservation n'est plus justifiée par nos objectifs statutaires.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Le droit d'exiger le gel temporaire du traitement de vos données le temps d'effectuer une vérification.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez formuler votre requête par écrit au siège d'A LIVRE OUVERT (8 RUE ARISTIDE BRIAND, 29800 LANDERNEAU) ou par voie électronique à kashemcpaaffiliatemarketer55@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).